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Assurance Emprunteur, les pratiques assurantielles post loi Lemoine

uploaded February 1, 2024 Views: 8 Comments: 0 Favorite: 0 CPD
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L’objectif de cet atelier est de passer en revue les pratiques de l’assurance environ un an après l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine, avec en appui le témoignage d’un acteur majeur. Apparue le 28 février 2022, la loi Lemoine a mis le marché de l’assurance Emprunteur en ébullition suite à son volet sur la suppression de la sélection médicale pour les contrats de moins de 200 000€ (par tête, si l’assuré a moins de 60 ans à la fin du prêt). Les statistiques présentées dans cet atelier sont les fruits d’une enquête réalisée par Guy Carpenter auprès d’une quinzaine d’acteurs du marché.

La tant attendue Loi Lemoine du 28 février 2022 fait suite à une série de lois (Lagarde, Hamon, Sapin, AERAS…) dont l’objectif commun est de favoriser l’accès à l’Assurance Emprunteur.

Composée en trois volets, le premier ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais, ce qui était déjà possible en assurance santé par exemple. Son deuxième volet stipule la suppression de la sélection médicale pour les contrats de moins de 200 000€ (par tête, si l’assuré a moins de 60 ans à la fin du prêt), en laissant aux organismes assureurs un court délai de mise en oeuvre. Enfin, le troisième volet, plus discret, consiste en la réduction du droit à l’oubli, qui passe de 10 à 5 ans pour tous les cancers et l’hépatite C.

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